Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables en ligne et concernent uniquement la vente des produits sur le Site Internet «hautreuxtraiteur.com», à l’exclusion notamment des activités Traiteur et Événementiel réalisées sur devis.
1- Application
La confirmation de la commande par le Client emporte son adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
2 - Offres et produits
Les offres et produits proposés sur le Site Internet font l’objet d’une présentation précisant leur dénomination, leur composition et leur prix et sont proposés à la vente sous réserve de la disponibilité des matières premières.
En cas d’indisponibilité d’un produit, SH TRAITEUR informera le Client dans les meilleurs délais par téléphone ou courriel afin de convenir, soit :
de la fourniture d’un produit équivalent,
du report de la commande,
de l’annulation de la commande et, le cas échéant, du remboursement du prix.
Les visuels et informations sur les produits ne sont pas contractuels.
Avant leur consommation, les produits doivent conservés à une température n’excédant pas 4°C.
SH TRAITEUR décline toute responsabilité dans l’hypothèse où les produits ne seraient pas consommés immédiatement.
Pour des raisons d’hygiène et de sécurité alimentaire, les produits non consommés ne seront ni repris, ni échangés.
Les produits sont présentés dans un emballage adapté (boîte cartonnée, torus pak…).
LIVRAISON à La Flèche : cette formule permet au Client de commander et de se faire livrer les produits à l’adresse souhaitée dans la limite de nos zones de livraison à savoir la ville de La Flèche en Sarthe). Les frais de livraison sont offerts.
Les commandes passées avant 9 heures pourront être livrées le matin même.
Les commandes passées après 9 heures seront livrées le lendemain matin, hors lundi et jours fériés.
LIVRAISON EN FRANCE : cette formule permet au client de se faire livré en France Métropolitaine sous 2 jours. La livraison se fait à domicile avant 13 heures par le transporteur Chronofresh, service de Chronopost.
3 Modification, annulation e rétractation
Aucune annulation ni modification n’est autorisée. Le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour les contrats de fourniture de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits alimentaires).
4 - Prix et moyesn de paiement
Sauf stipulation contraire, les prix facturés sont ceux en vigueur à la date de la commande et sont assujettis au taux de TVA en vigueur. Les prix facturés sont ceux affichés sur le site internet. Les tarifs exprimés sur nos autres supports de communication (carte, publicité…) sont donnés à titre d’information.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment sans préavis et réajustés pour répondre à toute modification de taxe ou de charges, de l’évolution du prix des produits saisonniers ou des conditions économiques. Le prix des produits ne comprend pas les frais de livraisons qui seront précisés, s’il y a lieu, sur le Site Internet.
Pour les livraisons par Chronofresh, le tarif sera majoré des frais de livraison calculés après la saisie de l’adresse de livraison et en fonction du poids des produits commandés.
Pour les livraisons par Chronofresh en France Métropolitaine, le mode de règlement perms est par Paypal ou par carte bancaire via Paypal.
Pour les retrait en boutique ou livraisons sur La Flèche, les règlements peuvent être effectués par chèque, carte bancaire ou espèces directement en boutique ou à la livraison.
5 - Livraison
La livraison à La Flèche sera effectuée le lendemain de la commande, hors les lundis et jours fériés. dans ces derniers cas, la livraison sera effectuée le mardi ou lendemain du jour férié. Les retards de livraison ne donnent pas au Client le droit d’annuler la vente ou de refuser la marchandise. Ils ne peuvent pas davantage donner lieu à retenue, pénalité ou dommages et intérêts. SH TRAITEUR ne peut notamment pas être tenue responsable des erreurs ou retards occasionnés par une information erronée ou incomplète du Client. Le Client est tenu de préciser, lors de la commande, les caractéristiques et coordonnées exacts du site de livraison permettant à SH TRAITEUR d’assurer la prestation dans de bonnes conditions.
En cas d’absence du client lors de la livraison, les produits seront rapportés à la boutique, 48, rue Carnot 72200 La Flèche. Le Client aura la charge de récupérer sa commande dans la journée.
Il appartient au Client de vérifier le bon état des produits lors de leur réception. S’il constate des dommages ou des manquants, le Client doit porter ses réserves précises et complètes sur le bon de livraison.
Livraison en France Métropolitaine :
Le Client a connaissance que le bien lui sera livré par transporteur-livreur dans le respect de la réglementation pour le transport des denrées périssables :
– Décret n° 2007 1791 du 19-12-2007 relatif aux conditions techniques du transport des denrées alimentaires sous température dirigée,- Arrêté du 1er juillet 2008 fixant les modalités du contrôle technique des engins de transport de denrées périssables. Les livraisons sont assurées dans le créneau horaire proposé et dans les communes desservies.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts mais un avoir correspondant au montant de la livraison peut-être proposé dans certains cas. SH Traiteur livre à l’adresse de livraison indiquée sur le bon de commande du client, même si elle est différente de l’adresse de facturation.
Les informations saisies par le Client, dans le formulaire de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le service » SH Traiteur » ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Les livraisons sont effectuées par un Transporteur-Livreur Chronofresh avec preuve de réception (votre signature du Bon de réception valide la livraison).
Tarifs livraison Chronofresh :
Régional (Pays de la Loire) : 15,00€ en-dessous de 1 kg puis 1,05€ en plus par kilogramme supplémentaire ;
National : 16,55€ en-dessous de 1 kg puis 1,15€ en plus par kilogramme supplémentaire.
Les livraisons se font dans les 48 heures après la validation et le paiement de la commande et avant 13 heures le jour de la livraison à l’adresse de livraison indiquée. Le numéro de téléphone et l’email du destinataire sot obligatoire pour pouvoir être contacté par les services Chronofresh.
Les produits sont maintenus à une températures maximale de 4°C durant tout le trajet.
6 - Informatique et libertés
Les informations collectées font l’objet d’un traitement informatisé, à des fins de gestion et de traitement des commandes ainsi que de prospection commerciale. Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés par courrier adressé au siège de la société.
7 - Responsabilité - force majeure
Le Client supportera seul les conséquences de toute utilisation frauduleuse de l’identifiant et/ou du mot de passe. SH TRAITEUR ne peut pas plus être tenue responsable de tous dommages liés à l’utilisation d’Internet (utilisation frauduleuse de la carte bancaire ou des données du Client, intrusion frauduleuse, perte, suspension de service, virus informatique, etc…).
SH TRAITEUR pourrait se dégager de ses obligations ou suspendre l’exécution si elle se trouvait dans l’impossibilité de les assumer du fait du Client ou à la suite de la survenance d’un événement exceptionnel, d’un fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat ou d’un cas de force majeure faisant obstacle au bon fonctionnement de SH TRAITEUR ou de ses fournisseurs, sous-traitants, transporteurs, au stade de la production ou de l’expédition des produits (guerre, émeute, manifestations, conditions climatiques exceptionnelles, sinistre affectant les installations de ses établissements ou de ses véhicules, grève, destruction, maladies,…), aucune compensation ne pouvant dès lors lui être réclamée.
8 - Service relations clients
Pour toute réclamation ou information complémentaire, le Client peut s’adresser au service commercial soit par téléphone au 02 43 94 03 39 (du lundi au vendredi de 8 heures à 19 heures), soit par courrier adressé à l’adresse 48,rue Carnot 72200 La Flèche, soit par courriel à l’adresse suivante :
« contact[at]hautreuxtraiteur.com ».
9 - Modifications de conditions générales de ventes
SH TRAITEUR se réserve la possibilité de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de confirmation de la commande. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité des Conditions Générales de Vente. Le Client est invité à chaque commande à se renseigner sur les modifications éventuelles par la seule consultation en ligne.
10 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées acceptées sans réserve. Toutes les opérations visées aux présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à SH TRAITEUR pour tenter de trouver une solution amiable. Toutes contestations relatives à l’exécution des présentes conditions sont de la compétence exclusive du Tribunal du Mans.